Conditions générales

Article 1 : COMMANDES

Toute commande engage irrévocablement le client et ne peut être annulée par lui que moyennant l’allocation à notre profit d’une indemnité égale à DIX (10) pour cent de son montant, sans préjudice de tous dommages et intérêts dépassant cette indemnité.

Les commandes enregistrées par nos agents ou nos représentants, de même que les conventions prises par eux, ne sont valables qu’après ratification écrite de notre part.

Article 2 : PRIX ET DELAIS

Nos prix sont ceux en vigueur à la date de la livraison. Les prix figurant dans nos tarifs, catalogues ou offres sont communiqués à titre indicatif. Les délais de livraison ne sont pas garantis. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande ni à l’allocation de dommages et intérêts quelconques.

Les faits du prince ou les événements de force majeure, tels que grève, guerre, lock-out, émeute, mobilisation, épidémie, intempéries, pénurie de produits ou de moyens de transport, incendie, bris de machines, ... prolongeront le delai d’exécution du contrat d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure ou le fait du prince a duré.

Article 3 : RECLAMATIONS ET GARANTIES

Toutes les réclamations doivent, sous peine de forclusion, être formulées dans les huit jours de la réception des produits, par lettre recommandée adressée au siège social de notre société.

Les réclamations ne sont jamais suspensives du paiement du prix des produits visés par elles.

Nos produits sont garantis contre les vices de préparation et les défauts des produits et de leurs composants.

Aucune garantie ne pourra être invoquée au cas où une personne non agréée par nous y aurait apporté des modifications ou mélanges quelconques. De même, la garantie ne vaut que si les produits ont été utilisés dans des conditions normales. Elle ne jouera pas en cas d’emploi abusif, de négligence, de manque d’entretien ou d’erreur de manipulation.

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au remplacement des produits ou à la reprise pure et simple des composants non conformes.

Article 4 : PAIEMENTS

Sauf stipulation contraire expresse de notre part, toutes nos factures sont payables au comptant.

En cas de non paiement à l’échéance, les factures porteront de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt mensuel de UN (1) pour cent, tout mois commencé étant considéré comme un mois entier.

Tout retard de paiement entraînera de surcroît et d’office l’application d’une majoration de QUINZE (15) pour cent à titre de clause pénale.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance nous autorise à suspendre les livraisons ou à résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à effectuer.

Article 5 : COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de Bruxelles. L’application et l’interprétation des présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.

Article 6 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions gouvernent, à l’exclusion de celles émanant du client, toutes les commandes qui nous sont passées.

Toute renonciation ou modification auxdites conditions générales ne pourra résulter que d’un écrit émanant d’une personne apte à nous engager.